MENTIONS LÉGALES


1. Identification et contact du propriétaire du site.

www.gavimar-hotels.com (ci-après le site Web), appartient à HOTELES GAVIMAR SA (ci-après le propriétaire) avec siège social à Av. Fernando Tarragó, 27, 1º, 07660, Cala d´Or (Îles Baléares) avec CIF A07214026, téléphone (+34) 971657189 (+34) 971657189 et email reservas@gavimar-hotels.com

Ainsi que les sociétés suivantes (en tant que Responsable du traitement ou Sous-traitant des données) :

APPARTEMENTS CALA GRAN SL, CIF: B57117673
HÔTEL ET RESORT CALA GRAN COSTA DEL SUR/ APPARTEMENTS CALA GRAN
Adresse : Av. Fernando Tarragó, 27, 1º, 07660, Cala d´Or (Îles Baléares)
FERREO SA, CIF: A07258668
LE MIRADA CLUB RESORT
Adresse : Av. Fernando Tarragó, 27, 1º, 07660, Cala d´Or (Îles Baléares)

Autres informations sur le propriétaire

Données d'inscription au Registre du Commerce : Registre du Commerce de Palma de Majorque, Tome 641, Livre 557, Page 87.

2. Champ d'application

La navigation sur le site Web du Propriétaire implique l'acceptation du statut d'utilisateur et l'acceptation absolue de ce qui est indiqué dans le présent avis juridique.

3. Âge

Nous ne traitons pas de données concernant des enfants de moins de quatorze ans sur notre site Web.

4. Propriété intellectuelle ou industrielle

Les contenus du Web, par exemple les textes, les images, les graphiques ou le code source, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Ce contenu ne peut, par exemple, être reproduit ou transformé sans l'autorisation préalable et explicite du Propriétaire. Les utilisateurs peuvent accéder au contenu et réaliser des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, installés sur des serveurs de réseau ou soumis à aucun type d'exploitation.

5. Règles communes d'utilisation du site Web

L'utilisateur s'engage à utiliser le Web conformément aux règles suivantes :

• Vous ne publierez pas de communications commerciales via le site Web.
• Vous ne collecterez pas de contenu ou d’informations auprès d’autres utilisateurs.
• Vous ne téléchargerez pas de virus ou de code malveillant d’aucune sorte.
• Vous ne demanderez pas d’informations de connexion ni n’accéderez à un compte appartenant à un autre utilisateur.
• Vous ne réaliserez aucun acte illégal, trompeur, malveillant ou discriminatoire sur le site Web, conformément aux présentes conditions et au système juridique espagnol.
• En général, vous n’accomplirez pas d’actes qui causent des dommages ou des atteintes aux droits de tiers.

Le propriétaire peut supprimer tout contenu ou suspendre le service si, à sa seule discrétion, il enfreint l'une des règles et obligations décrites dans le présent avis juridique.

Pour toute question ou précision concernant ces règles, vous pouvez nous contacter par email.

6. Liens et limitation de responsabilité

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le Propriétaire et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le Propriétaire de ses contenus ou services. Toute personne souhaitant établir un lien hypertexte doit au préalable demander l’autorisation écrite du Propriétaire. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site Internet. De même, vous devez vous abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le Propriétaire, ou d'inclure des contenus illégaux contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Le Propriétaire n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site Web ou des actions qu'il entreprend sur la base de ceux-ci. Le contenu du Web est de nature générale et purement informatif.

Le Propriétaire n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement des sites Web tiers auxquels l'utilisateur du Site Web peut accéder via tout type de lien.

Le Propriétaire décline toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, pour les dommages résultant de la présence de virus, d'actions de tiers violant les droits de propriété, l'honneur, la vie privée ou la publicité illégale.

Si un utilisateur ou un tiers considère qu'un quelconque acte illégal est commis sur le Site Web, il doit envoyer une communication au Propriétaire à l'adresse e-mail qui apparaît dans nos données d'identification. Vous devez vous identifier correctement en précisant les faits que vous rapportez.

7. Confidentialité

Si des données personnelles sont collectées sur le Site Web, le Propriétaire en sera responsable et les traitera avec une confidentialité et une sécurité absolues. Vous pouvez trouver plus d'informations dans notre politique de confidentialité et de cookies.

8. Modifications

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter toute modification qu'il juge appropriée au contenu de son site Web sans préavis. Tant en ce qui concerne le contenu du site Web, que les conditions d'utilisation de celui-ci ou les conditions générales de contrat. De telles modifications pourront être effectuées sur le site par tout moyen autorisé par la loi et seront contraignantes tant qu'elles seront publiées sur le site et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures.

9. Législation applicable, résolution des litiges et juridiction compétente

L'utilisation du Web sera régie par la législation espagnole. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site Web sera soumis à la juridiction non exclusive des Cours et Tribunaux de la municipalité où est situé le siège social du Propriétaire.